J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0500984S



Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :

Mme Moreno (Christiane), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du contrôle de la sécurité à Orly (Val-de-Marne).

La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.