J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0500976S


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :

Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud :


Direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)


Mlle Gradot (Odile), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.


Aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne)

A compter du 1er août 2005


M. Dias (Philippe), technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseuses d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud :


Direction de l'aviation civile Sud,

à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)


Mme Montoya (Marie-Paz), adjointe d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Hautes-Pyrénées,

à Juillan (Hautes-Pyrénées)


Mme Senmartin (Lysiane), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Mme Lamberdiere-Garcia (Nicole), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud, délégation territoriale Limousin, à Limoges (Haute-Vienne).

Les régisseurs désignés ci-dessus sont habilités et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.