J.O. 180 du 4 août 2005
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Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au Bureau central de tarification
NOR : ECOT0591224A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2005, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
M. Jacques-Olivier Durand, en remplacement de M. Jean-Charles Faraudo, membre titulaire.
Mlle Charlotte Trolez, en remplacement de M. Jean-Charles Simiand, membre suppléant.
M. Olivier Bedeau, en remplacement de M. Bernard Bailleul, membre titulaire.
M. Marcel Cantonnet, en remplacement de M. Olivier Bedeau, membre suppléant.