J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers


NOR : ECOT0520022A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, Mlle Kraus (Carine), adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Saudo (Franck).