J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0500673A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 11 juillet 2005, M. Alain Claudon, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.