J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant affectation de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

NOR : AGRF0501664A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, les anciens élèves de la 43e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er juillet 2005, dans les organismes de mutualité sociale agricole désignés ci-après :

Mme Breton (Véronique), caisse de mutualité sociale agricole de Lot-et-Garonne ;

M. Ramet (Denis), caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ;

Mlle Tanguy (Tiphaine), caisse de mutualité sociale agricole du Finistère.