J.O. 179 du 3 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510045V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-32 du 20 juillet 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 31 juillet 2005, de la norme française suivante :


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF P90-307/A1. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Systèmes d'alarmes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-307/A1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 31 juillet 2005, des normes françaises suivantes :

Néant.