Décision n° 2005-472 du 19 juillet 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie <BR>

J.O. 169 du 22 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-472 du 19 juillet 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie

NOR : CSAX0501472S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29, 29-3 et 31 ;

Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision no 2005-147 du 22 avril 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 7 juillet 2005 ;

Vu les dossiers de candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2005-147 du 22 avril 2005 susvisé.

Catégorie A

Association Partenariat du Pacifique-Nouvelle-Calédonie (Radio Vie Nouvelle).

Association Médias Lumière et Paix (Radio Tahau).

Association Palokia o Hihifo I Niu Kaletonia (Radio Leo Ote Fenua).

Association Do Mwa (Radio IDEALE FM).

Catégorie B

SARL Radio 1 NC (Radio 1).

SARL ZIC Espace (ZIC FM).

Association Dumbéa Communication (Radio Océane).

SARL Interférence (Radio Cocotier FM).

SARL L'Exotique (RCM FM).

Association Animation et Diffusion de l'information (Radio Mont-Dore).

SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Nostalgie).

SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Rire et chansons).

Association Le Trait d'Union (Radio Baie des Tortues).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis