J.O. 163 du 14 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juin 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0500491A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Marc Racine, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 août 2005.