J.O. 146 du 24 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510366A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, Mme Le Bazer (Isabelle), épouse Hervieu, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier.