J.O. 146 du 24 juin 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 portant réintégration (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0500518A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 2005, M. Emmanuel Avril, commissaire contrôleur des assurances, mis à la disposition de l'Association internationale des contrôleurs d'assurances à Bâle, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er juillet 2005.