J.O. 146 du 24 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale


NOR : DEFD0500768A



La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général : ».

II. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.

Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information, ainsi que d'enquêtes. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie