J.O. 146 du 24 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2005 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat


NOR : BUDL0500069A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2005, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Max Michel Leblanc.