Journal Officiel 1 juin 2005

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Journal Officiel 126 du 1 juin 2005

Décret du 31 mai 2005 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre
Premier ministre
- Décret no 2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l'octroi d'une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée (rectificatif)
- Décret du 30 mai 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mai 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
- Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc nationalde la Vanoise
- Arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret no 2005-641 du 31 mai 2005 portant modification de certaines dispositions du code des assurances relatives aux éléments constitutifs de la marge de solvabilité
- Décret no 2005-642 du 31 mai 2005 abrogeant les décrets no 2002-145 du 7 février 2002 et no 2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 18 mai 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 18 mai 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 31 mai 2005 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière no 2002-01 du 18 avril 2002
- Arrêté du 31 mai 2005 portant modification de certaines dispositions du code des assurances relatives aux éléments constitutifs de la marge de solvabilité
- Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
- Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
- Arrêté du 17 mai 2005 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques
- Décision du 27 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
- Décision du 27 avril 2005 portant nomination au comité du label des enquêtes statistiques
- Résultats des tirages du Keno du lundi 30 mai 2005
- Résultats de l'événement no 132 Cote & Match du lundi 30 mai 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
- Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle
- Arrêté du 17 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct
- Arrêté du 28 avril 2005 modifiant les arrêtés des 29 mai 1997, 25 février 1999, 1er mars 2000 et 22 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués
- Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
- Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
- Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement automatisé pour le suivi des contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
- Arrêté du 25 mai 2005 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 mai 2005 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 mai 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Arrêté du 10 mai 2005 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2005 dans certaines écoles d'ingénieurs
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
- Décret no 2005-643 du 30 mai 2005 instituant une indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne N 163 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 42 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne A 32 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 48 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne A 2 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 48 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 14 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 701 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 154 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 354 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 45 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 110 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 374 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 47 en France métropolitaine
- Arrêté du 30 mai 2005 portant attribution de fonctions (directeurs des transports maritimes, routiers et fluviaux)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime)
- Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi (Haute-Corse)
- Arrêté du 31 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques (première spécialité « techniques de génie civil et du bâtiment », deuxième spécialité « métrologie et application des sciences physiques et chimiques »)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Etienne (Loire)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 124 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne J 924 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne P 856 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 116 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 454 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Q 302 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 43 en France métropolitaine
- Arrêté du 13 mai 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder des actions de la société Eurofima aux chemins de fer helléniques (OSE)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne J 685 en France métropolitaine
- Arrêté du 27 mai 2005 portant application aux granulats légers du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 15 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)
- Arrêté du 30 mai 2005 pris pour l'application du décret no 2005-470 du 16 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général des ponts et chaussées
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone réglementée à Montluçon-Guéret (Creuse)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 7 en France métropolitaine
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne V 35 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 702 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne R 16 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne W 54 en France métropolitaine
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 mai 2005 appliquant ce décret aux granulats légers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux pommés
- Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association interprofessionnelle France Bois forêt
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 16 mai 2005 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2004
- Arrêté du 16 mai 2005 portant extension de la convention no 2 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique de bassin fruits et légumes de Corse du fait de l'extension des règles pour les clémentines
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les brocolis
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les châtaignes
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse
- Arrêté du 18 mai 2005 constatant le non-dépassement du plafond applicable à la prime à l'abattage dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2004
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
- Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural
- Arrêté du 3 mai 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
- Arrêté du 11 mai 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
- Arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs
- Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour le raisin de table
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 31 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales
- Décret no 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
- Arrêté du 31 mai 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 13 mai 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail
- Arrêté du 31 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 mai 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 31 mai 2005 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 mai 2005 portant agrément d'organisme ou de personne pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 26 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 mai 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
- Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de conciliation
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
- Arrêté du 25 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d'un adjoint au directeur des musées de France
- Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Avis d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique (session 2005-2006)
- Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (session 2005-2007)
Ministère de la défense
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret no 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret no 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées
- Décret du 31 mai 2005 portant acceptation de démission
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination dans l'armée active
- Décret no 2005-638 du 30 mai 2005 modifiant le décret no 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense
- Décret du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
- Décret no 2005-639 du 30 mai 2005 modifiant l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile
- Décret du 31 mai 2005 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 23 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des agents techniques principaux de l'électronique au corps des techniciens du ministère de la défense
- Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 26 mai 2005 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 16 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 30 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 27 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
Ministère de la justice
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 mai 2005 portant acceptation de démission
- Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2005 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
- Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d'une notaire et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2005 fixant la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d'un comptable public
- Arrêté du 25 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 27 mai 2005 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
- Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 31 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem
- Arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 25 mai 2005 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer la relocalisation de l'école française Colette d'Hô Chi Minh-Ville au Vietnam
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Décret no 2005-644 du 31 mai 2005 modifiant le décret no 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 mai 2005 relatif à l'inscription des prothèses totales de cheville AES de la société Biomet France, Hintegra de la société Newdeal SA (France) et Salto de la société Tornier SAS (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mai 2005 relatif à la solution viscoélastique ADANT de la société FORNET inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des avenants no 1, no 3 et no 4 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Arrêté du 11 avril 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 25 mai 2005 modifiant le chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 avril 2005 fixant le modèle des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2004 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2004 »
- Arrêté du 25 mai 2005 relatif à l'inscription des greffons osseux traités par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
- Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives
- Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux implants osseux BIOCORAL-CORAIL de la société INOTEB inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 mai 2005 portant approbation de modifications à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public une convention
- Arrêté du 27 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 12 avril 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Décision du 10 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Décision du 26 avril 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avenant no 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
Cour des comptes
- Arrêté du 31 mai 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Histoire des techniques

Math�maticien c�l�bre qui a approfondi la th�orie de l'ordre

Journal Officiel 126 du 1 juin 2005

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Cour des comptes

Histoire des techniques