J.O. 125 du 31 mai 2005
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Décret du 27 mai 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0508467D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Marc Bernier, député de la Mayenne, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin