J.O. 125 du 31 mai 2005
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Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR : MENS0501059A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
Vu le décret no 2004-67 du 16 janvier 2004 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, les termes : « Pathologies cardio-vasculaires » sont supprimés.Article 2
L'annexe « L » de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est supprimée.Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier