J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication


NOR : MCCB0500197A



Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger,

Arrête :


Article 1


Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 1991 susvisé sont abrogés.

Article 2


Sont abrogés :

1° L'arrêté du 10 décembre 1969 instituant un grand prix national du théâtre ;

2° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la chanson ;

3° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la danse ;

4° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la musique ;

5° L'arrêté du 18 décembre 1979 modifié instituant un grand prix national du cirque ;

6° L'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel ;

7° L'arrêté du 22 mai 1987 portant création d'un conseil ministériel des systèmes d'information ;

8° L'arrêté du 9 mai 1989 modifié portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques ;

9° L'arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique ;

10° L'arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse ;

11° L'arrêté du 15 mars 1995 relatif au comité ministériel d'évaluation ;

12° L'arrêté du 2 avril 1996 instituant un Conseil national des arts de la piste ;

13° L'arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives ;

14° L'arrêté du 23 avril 2002 instituant une commission des suites au ministère de la culture et de la communication ;

15° L'arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2005.


Renaud Donnedieu de Vabres