J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mai 2005 portant réintégration (magistrature)


NOR : JUSB0510279D



Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2005, M. Pierre Cellard, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er décembre 2003 pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.