J.O. 125 du 31 mai 2005
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Décret du 30 mai 2005 portant réintégration (magistrature)
NOR : JUSB0510279D
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2005, M. Pierre Cellard, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er décembre 2003 pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.