J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mai 2005 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur le sous-sol de la mer


NOR : INDI0505222A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mai 2005, il est accordé à la société TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « APP de Juan de Nova maritime », d'une superficie de 62 000 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large de l'île de Juan de Nova (îles Eparses).

Conformément à l'extrait de la carte de navigation annexé audit arrêté, le périmètre de la zone de prospections est défini par les limites séparatives à déterminer des plateaux continentaux français, malgache et mozambicain.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol à Paris (13e), dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex, ainsi que dans les locaux des services de l'administrateur des îles Eparses, rue Gabriel-Dejean, 97410 Saint-Pierre (île de la Réunion).