J.O. 125 du 31 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mai 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2005
NOR : INDI0505219A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret no 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1
Le prix de vente des éditions de l'année 2005 des publications du Service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
Chiffres clés Référence :
Chaque titre édité par le SESSI dans la collection « Chiffres clés Référence » : 23,00 .
Chiffres clés Analyse :
Chaque titre édité par le SESSI dans la collection « Chiffres clés Analyse » : 23,00 .
Synthèses chiffrées :
Le fascicule : 7,00 .Article 2
Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé à 144,00 .
Les personnes ayant acquis auprès du SESSI l'édition 2004 du cédérom « SESSI-Entreprises » ou du cédérom « SESSI-Régions » peuvent acquérir l'édition correspondante 2005 au tarif « mise à jour » de 50 % du prix des produits concernés, soit 72,00 .Article 3
Trois types d'abonnement aux publications, périodiques et cédéroms sont proposés au titre de l'année 2005 :
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 1, qui comprend les seuls « 4 Pages des statistiques industrielles » est fixé à 40,00 .
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 2, qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le « rapport CPCI », et les « 4 pages des statistiques industrielles », est fixé à 100,00 .
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 3, qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le « rapport CPCI », les « 4 pages des statistiques industrielles » et les cédéroms « SESSI-Régions » et « SESSI-Entreprises », est fixé à 300,00 .Article 4
Le tarif des fichiers d'adresses d'entreprises réalisés par le SESSI sur support électronique est fixé à 76,00 + 0,06 par adresse.Article 5
Une réduction sur les prix de vente indiqués articles 1er et 2 est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
Achat groupé de 10 à 20 ouvrages ou cédéroms : - 30 % ;
Achat groupé de 21 à 50 ouvrages ou cédéroms : - 40 % ;
Achat groupé de plus de 50 ouvrages ou cédéroms : - 50 %.Article 6
Une réduction de 30 % sur les prix de vente indiqués, articles 1er et 4 et au premier alinéa de l'article 2, est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants. Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre des articles 2 ou 5.Article 7
Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des études
et des statistiques industrielles,
Y. Robin