Arrêté du 20 avril 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense

NOR : INDI0505081A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 avril 2005 :

Sont habilités à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense :

Mme Becque-Corcos (Laure).

M. Aubry (Frédéric).

M. Charneau (Gérard).

M. Counillet (Daniel).

M. Durafour (Alain).

M. Estadieu (Raphaël).

M. Joseph (Frédéric).

M. Plaisant (Eric).

M. Quentel (Pascal).

Cessent d'être habilités, à compter du 20 avril 2005, à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense susvisé :

M. Berthereau (Patrice).

M. Berthou (André).