J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de chef de service

NOR : FPPA0570492V


L'emploi budgétaire de chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, est déclaré vacant au ministère de la défense.

Le titulaire du poste est chargé de seconder la directrice des affaires juridiques.

Cette direction regroupe 214 agents civils et militaires et relève du secrétariat général pour l'administration.

La direction des affaires juridiques (DAJ) regroupe trois sous-directions (la sous-direction du droit public et du droit privé, la sous-direction du droit international et du droit européen et la sous-direction du contentieux), une division (la division des affaires pénales militaires) et deux missions (la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères et la mission de codification).

Elle exerce, auprès du ministre de la défense et au profit de tous les états-majors, directions et services du ministère, une mission de conseil, d'expertise et d'assistance sur toutes les questions juridiques d'ordre interne, européen ou international liées à leur activité.

Elle assure les relations du ministère avec le Conseil d'Etat, ainsi qu'avec les instances nationales, européennes et internationales dans les domaines relevant de sa compétence.

Elle établit les projets de textes législatifs et réglementaires présentés par le ministre, ainsi que les études les précédant et prépare les avis du ministre sur les projets de textes élaborés par les autres ministères.

La DAJ a en charge l'ensemble des questions juridiques suscitées par les activités internationales des forces armées et de la délégation générale pour l'armement, ainsi que par la construction de l'Europe de la défense et de l'armement.

Le poste offert est un emploi qui requiert des compétences juridiques et managériales.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris 07 SP, et au ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.