Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0500745A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 mai 2005, M. Hervé Calsat est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Michel Froidefond.