J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

NOR : EQUS0500779A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 28 avril 2005, l'arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile est modifié ainsi qu'il suit :

Est nommé comme représentant de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances : M. Pierre Painault, attaché principal d'administration à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mlle Catherine Fenelon.