Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

NOR : ECOU0500043A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2005, M. Jean-Jacques Sanvert, contrôleur général de 1re classe, est désigné pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie ».