J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »

NOR : ECOU0500021A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, il est créé une mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « écologie et développement durable ».

Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :

Adelphe ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Eco-emballage ;

GEODERIS ;

Groupement pour la gestion de navires océanologiques (GENAVIR) ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;

Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).