Arrêtés du 30 mai 2005 portant nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 30 mai 2005 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0500493A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 30 mai 2005, Mme Dufresnoy (Françoise), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des chambres consulaires et de la formation à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation pour une durée de trois ans.