J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »


NOR : ECOP0500421A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2005, est nommée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en remplacement de MM. Yves Boudet et Brice Cantin, appelés à d'autres fonctions : Mlle Amouroux (Isabelle), attaché d'administration centrale, en qualité de membre suppléant représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.