J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0501247A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 24 mai 2005, M. Jean, Etienne, Eugène Gatellet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er mars 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2005.