J.O. 124 du 29 mai 2005
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Décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANP0521755D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1417-9 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
La section 1 du chapitre VII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
La section 2 devient une section unique, et les articles R. 1417-7 à R. 1417-22 deviennent les articles R. 1417-1 à R. 1417-16.Article 2
1° A l'article R. 1417-3, les mots : « R. 1417-8 » sont remplacés par les mots : « R. 1417-2 ».
2° A l'article R. 1417-4, les mots : « 1417-11 » sont remplacés par les mots : « R. 1417-5 ».
3° L'article R. 1417-8 est ainsi modifié :
a) Les mots : « R. 1417-3 » et « R. 1417-11 » sont respectivement remplacés par les mots : « R. 1417-7 » et « R. 1417-5 » ;
b) Le septième alinéa est abrogé ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « ainsi qu'aux délégués régionaux » sont supprimés.
4° L'article R. 1417-9 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « du Haut Conseil de la santé » sont remplacés par les mots : « du Haut Conseil de la santé publique » ;
b) Les mots : « R. 1417-20 » sont remplacés par les mots : « R. 1417-14 ».Article 3
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy