J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0570481A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 2005, Mme Ferry-Delétang (Yvette), sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Troadec (Jean-Paul).