J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0500332A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2005, Mme Armelle, Claire, Marie, Agnès Sabbagh, épouse Sentilhes, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2005.