J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520417A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Espérou (Bertrand, Matthieu, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste) à la résidence de Gaillac (Tarn).

La démission de M. Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste), notaire à la résidence de Gaillac (Tarn), est acceptée.

La société civile professionnelle Georges Espérou, Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de M. Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste).

M. Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste), M. Espérou (Olivier, Frédéric, Georges, René, Joseph) et M. Espérou (Bertrand, Matthieu, Georges) sont nommés notaires associés.