J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520416A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :

Le retrait de M. Conrad-Bruat (Xavier, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mongiscard (Haute-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Cazaban, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».