J.O. 124 du 29 mai 2005
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Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520415A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
M. Rousseau (Jean-François, Raymond, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Moizeau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Torcy-le-Grand (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Moizeau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Moizeau et Jean-François Rousseau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».