J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520414A



Par arrêé du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005, M. Maupain (Bertrand, Jean-Marie, Romuald) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne), en remplacement de M. Courolle (François), démissionnaire.