J.O. 124 du 29 mai 2005
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Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520413A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
La démission de M. Mangel (Jean-Louis, Marie), notaire à la résidence d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Louis Mangel et Pascale Carillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), en remplacement de M. Mangel (Jean-Louis, Marie).
M. Mangel (Jean-Louis, Marie) et Mlle Carillon (Pascale, Claudine) sont nommés notaires associés.