J.O. 124 du 29 mai 2005
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Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520411A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
M. Ferrien (François, Daniel, Claude, Hippolyte, Marie, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Gaultier et Philippe Gogué-Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Gaultier et Philippe Gogué-Meunier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Gaultier, Philippe Gogué-Meunier, et François Ferrien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».