J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520406A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :

Le retrait de M. Martin (Pierre-Denis, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Cabanel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».