J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520403A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :

Le retrait de M. Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lacombe et Xavier Locqueneux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huisser de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Lacombe et Xavier Locqueneux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Lacombe, huissier de justice associé ».