J.O. 124 du 29 mai 2005
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Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520402A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
Le retrait de M. Simon (Pierre, Fernand, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Simon, Alain Chastel, Nathalie Toulbot-Rouillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Simon, Alain Chastel, Nathalie Toulbot-Rouillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Chastel et Nathalie Toulbot, huissiers de justice associés ».