J.O. 124 du 29 mai 2005
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Arrêté du 27 mai 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0500159A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er septembre 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.