J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

NOR : INTD0500376A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 4 mars 2004 ;

Vu la demande du 11 mai 2005 du Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, lors de la réunion du 17 mai 2005 ;

Vu le rapport du secrétaire technique de la CNECV en date du 13 mai 2005 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour la journée du 5 juin 2005, journée des tests des 24 heures du Mans, pour toutes catégories de véhicules à l'exclusion de ceux de formule 1.

Article 2


Le nombre de véhicules admis aux tests est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 3


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.



A N N E X E

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX TESTS SUR

LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24 HEURES DU MANS (SARTHE)

Piste de 13,600 kilomètres


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 124 du 29/05/2005 texte numéro 8