Décret du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz <BR>

J.O. 124 du 29 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0505186D

Par décret en date du 27 mai 2005, M. Philippe Cruchon, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé suppléant de M. Dominique Maillard au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en remplacement de M. Jean-Claude Ferrand.