J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination à la commission des substances explosives

NOR : INDI0505184A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2005, M. Jean-Yves Canihac, président du syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, est nommé membre de la commission des substances explosives jusqu'au 29 novembre 2007 au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs, en remplacement de M. Henri Lorain.