J.O. 124 du 29 mai 2005
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Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la définition des zones d'équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel
NOR : INDI0505073A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, notamment son article 7 dans sa rédaction issue de la loi no 2004-803 du 9 août 2004 ;
Vu le décret no 2005-607 du 27 mai 2005 relatif aux règles de tarification applicables à l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel,
Arrête :
Article 1
Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :
- un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;
- un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.
Cinq zones d'équilibrage existent en France :
- le réseau exploité par Gaz de France Réseau transport est divisé en quatre zones d'équilibrage : Nord, Est, Ouest et Sud ;
- le réseau exploité par Total Infrastructures Gaz France constitue une zone d'équilibrage unique.Article 2
Les zones d'équilibrage sont constituées de zones de sortie.
La zone d'équilibrage Nord de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Ardennes, Beauce, Gournay B, Gournay H, Hauts de France, Nord B, Nord H, Haute-Normandie, région Dunkerque, région Paris, région Taisnières B, région Taisnières H, Seine-Ouest, Sud-Paris.
La zone d'équilibrage Ouest de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Basse-Normandie, Bretagne, Maine, Perche, Sologne, Touraine, Vendômois.
La zone d'équilibrage Est de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Haute-Saône, Langres, Lorraine, Nord-Est, région Obergailbach, région Oltingue.
La zone d'équilibrage Sud de Gaz de France Réseau transport comprend les zones de sortie suivantes : Auvergne, Berry, Bourgogne, Charente, Charolais, Lyonnais, Midi, Périgord, Provence, région Cruzy, Rhône-Nord, Rhône-Sud, Sud-Est, Vienne.
La zone d'équilibrage de Total Infrastructure Gaz France comprend les zones de sortie suivantes : Adour, Auch, Barbaira, Coudures, Guyenne, Muret, région Dordogne, région Hérault, région Lacq, Toulouse.Article 3
Chaque zone de sortie du réseau de transport est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés. La liste des points de livraison est celle figurant dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel publié au Journal officiel du 29 mai 2005.Article 4
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2005.
Patrick Devedjian