J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire


NOR : AGRM0501237A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, l'arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire est modifié comme suit :

Sont nommés :


« Au titre des organisations de producteurs


M. Brouzes (Richard), directeur de COPEPORT OPBN, en remplacement de M. Jagot (Loïk).


Au titre des coopératives maritimes


M. Garnier (Jean), président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes, en remplacement de M. Montet (Charles).


Au titre de la commercialisation

des produits halieutiques et aquacoles


M. Higuinen (Gérard), membre de la Confédération française du commerce interentreprises, en remplacement de M. Breton (Laurent).

M. Lecomte (Jean-Jacques), membre de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, en remplacement de M. Malaterre (François).


Au titre de l'aquaculture


M. Chaperon (Arnault), président de la Fédération française d'aquaculture, en remplacement de M. Cachelou (Frédéric). »