J.O. 110 du 13 mai 2005
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien à la direction de la régulation économique au sein de la direction générale de l'aviation civile
NOR : PRMG0570330V
Un emploi de sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien est vacant à la direction de la régulation économique au sein de la direction générale de l'aviation civile.
Le sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien a la charge des questions relatives aux utilisateurs du transport aérien.
En liaison avec les autres ministères concernés, il surveille le fonctionnement du marché du transport aérien et suit les affaires concernant les comportements susceptibles d'affecter la concurrence entre transporteurs ; il assure le secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile et apprécie les situations de transport aérien illicite.
Il assure la promotion et le développement des droits et obligations des acteurs et passagers du transport aérien. Il participe notamment à l'élaboration et au suivi de la réglementation sur le contrat de transport aérien, les conditions de transport et les droits des passagers, ainsi qu'à l'élaboration et au suivi des conventions internationales relatives aux régimes de responsabilité et d'assurance des transporteurs et des aéroports ; il joue un rôle de médiateur entre les passagers et les acteurs du transport aérien en cas de réclamation.
Il suit les questions relatives à la distribution des produits de transport aérien et est l'interlocuteur des auxiliaires de transport, des agences de voyages et des voyagistes.
Il est chargé de coordonner les positions des différents services de la direction générale de l'aviation civile sur les questions de facilitation et de participer aux instances concernées aux plans interministériel et international.
Les compétences requises pour cet emploi sont les suivantes :
- sens des responsabilités et capacité de négociation ;
- capacité à animer une équipe ;
- pratique approfondie de la langue anglaise ;
- connaissances nécessaires : droit du transport aérien, droit de la concurrence, droit international et droit communautaire, monde du transport aérien.
Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1995 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15.