J.O. 110 du 13 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510287A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2005, Mme Cornard (Claude), épouse Barberot, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Misslin (Guilaine).