J.O. 110 du 13 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510285A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Baran (Corinne), épouse Gay, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles.

Mme Ribot (Brigitte), épouse Espirito Santo, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Versailles.